Informations légales

Conditions d’accès à la boutique B2B

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès à la plateforme B2B de AROMAKING BENELUX SRL, accessible exclusivement aux professionnels.

2. Accès réservé aux professionnels

L’accès à la plateforme est strictement réservé aux professionnels disposant d’un numéro de TVA valide et exerçant une activité en lien avec les produits proposés.

AROMAKING BENELUX SRL se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout accès, à sa seule discrétion, sans obligation de justification.

3. Demande et validation d’accès

Toute demande d’accès fait l’objet d’une vérification préalable, incluant notamment :

l’identification de l’entreprise
la vérification du numéro de TVA
l’analyse de la nature de l’activité

L’accès est accordé uniquement après validation par AROMAKING BENELUX SRL.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Toute information inexacte ou trompeuse peut entraîner le refus ou la suppression de l’accès.

4. Traitement des commandes

Toute commande passée via la Boutique B2B constitue une demande de commande soumise à validation préalable par Aromaking Benelux SRL.

AROMAKING BENELUX SRL se réserve le droit de refuser, modifier ou adapter toute commande, notamment en cas de :

indisponibilité des produits ou rupture de stock
contraintes liées aux conditionnements ou quantités minimales
incohérences dans la commande
contraintes logistiques ou techniques
non-conformité avec les conditions commerciales applicables
toute autre raison légitime

La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation explicite par AROMAKING BENELUX SRL.

Aucune obligation de livraison ou de facturation ne naît avant validation de la commande.

5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

de l’utilisation de son compte
de la confidentialité de ses identifiants
de toute activité réalisée via son accès

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme peut entraîner la suspension immédiate du compte.

6. Restrictions géographiques et conformité légale

Certains produits proposés sur la Boutique B2B peuvent être soumis à des restrictions légales ou réglementaires en fonction du pays de facturation et/ou de livraison.

En conséquence :

certains produits peuvent être accessibles uniquement dans certains pays
certains produits peuvent être limités ou indisponibles selon la localisation du client
des conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon la réglementation locale

AROMAKING BENELUX SRL se réserve le droit de restreindre, adapter ou refuser la vente de certains produits afin de se conformer aux législations applicables, notamment en Belgique, en France et dans l’Union européenne.

L’utilisateur reconnaît être responsable de vérifier la conformité des produits avec la réglementation applicable dans le pays de destination.

7. Produits réglementés (nicotine)

La Boutique B2B propose notamment des produits contenant de la nicotine, lesquels sont soumis à des réglementations strictes.

L’utilisateur s’engage à :

respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur dans son pays
ne pas vendre les produits à des mineurs
assurer une commercialisation conforme aux obligations légales locales
se conformer aux règles sanitaires et commerciales applicables

AROMAKING BENELUX SRL décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou de revente non conforme aux réglementations en vigueur.

8. Confidentialité des informations

L’accès à la Boutique B2B donne accès à des informations commerciales confidentielles, incluant notamment les produits, catalogues, prix et conditions commerciales.

L’utilisateur s’engage à :

ne pas divulguer, partager ou transmettre ces informations à des tiers
ne pas utiliser ces informations à des fins non professionnelles
protéger ces informations contre tout accès non autorisé

Toute divulgation non autorisée est strictement interdite.

9. Interdiction de diffusion et d’extraction de données

Il est strictement interdit :

de reproduire, copier ou diffuser les contenus de la Boutique
d’extraire automatiquement des données (scraping, crawling, extraction automatisée)
d’utiliser tout procédé visant à collecter massivement les informations disponibles

10. Suspension et résiliation d’accès

AROMAKING BENELUX SRL se réserve le droit de :

suspendre temporairement un compte
supprimer définitivement un accès
refuser toute nouvelle demande d’accès

Ces mesures peuvent intervenir notamment en cas de :

non-respect des présentes conditions
utilisation abusive ou frauduleuse
informations erronées
comportement jugé inapproprié ou non conforme

11. Modification des conditions

AROMAKING BENELUX SRL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

La société AROMAKING BENELUX SRL, dont le siège est situé à :

Z. 3 Doornveld 169

1731 Asse (Belgique)

active depuis le 1er juillet 2023,

immatriculée à la BCE sous le numéro BE0787574474,

est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@aromakingpro.be

2. Données collectées

Dans le cadre de l’accès à notre plateforme B2B et de nos échanges commerciaux, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

Nom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Numéro de TVA
Nom de la société
Votre message

Certaines données sont obligatoires afin de pouvoir traiter votre demande.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Traitement des demandes d’accès à la plateforme B2B
Gestion des relations commerciales
Communication avec les utilisateurs
Envoi d’informations commerciales et offres promotionnelles (email marketing)

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (formulaire de contact, communications marketing)
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
L’intérêt légitime de AROMAKING BENELUX SRL pour le développement de son activité B2B

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :

3 ans après le dernier contact pour les prospects
7 ans pour les données liées à une relation commerciale (obligations légales)

6. Partage des données

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques, notamment la plateforme Odoo, utilisée pour la gestion du site et des données.

7. Sécurité

AROMAKING BENELUX SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : contact@aromakingpro.be

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, telle que l’Autorité de protection des données en Belgique.

10. Modification

AROMAKING BENELUX SRL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

AROMAKING BENELUX SRL

Société à responsabilité limitée

Siège social :

Z. 3 Doornveld 169

1731 Asse – Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : BE0787574474

Email : contact@aromakingpro.be

AROMAKING BENELUX SRL exerce une activité d’importation et de distribution de produits destinés exclusivement à des professionnels.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est AROMAKING BENELUX SRL.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Odoo S.A.

Chaussée de Namur 40

1367 Grand-Rosière

Belgique

Site web : https://www.odoo.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est la propriété exclusive de AROMAKING BENELUX SRL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Produits et réglementation

Les produits proposés sur le site sont destinés exclusivement à une clientèle professionnelle.

Certains produits, notamment ceux contenant de la nicotine, sont soumis à une réglementation spécifique en vigueur dans l’Union européenne ainsi que dans les pays de destination (Belgique, France et autres).

L’utilisateur est responsable du respect des réglementations applicables à son activité et à son territoire.

6. Responsabilité

AROMAKING BENELUX SRL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

AROMAKING BENELUX SRL ne saurait être tenue responsable :

de l’utilisation faite des informations présentes sur le site
de l’usage final des produits
du non-respect des réglementations par les utilisateurs
des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge.

Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.